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Maître Duval-Zouari au Barreau de Marseille

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20 août, 2023
Découvrez quand et comment faire valoir la garantie relative aux dommages intermédiaires dans le cadre juridique. Consultez nos conseils pour comprendre vos droits
par DUVAL-ZOUARI Aouatef 20 août, 2023
Découvrez la réglementation applicable aux bâtiments démolis ou détruits en droit de l'urbanisme. Obtenez des conseils juridiques pour comprendre vos droits et obligations
27 mars, 2023
Découvrez dans cet article les obligations du vendeur et les recours du propriétaire en cas de découverte d'amiante après l'achat d'un bien immobilière.
27 mars, 2023
Dans cet article, découvrez les obligations du propriétaire en matière de travaux et les recours possibles en cas de non-respect de ces obligations.
27 mars, 2023
Découvrez dans cet article les règles applicables en matière de renonciation, les obligations du titulaire et les recours possibles en cas de manquement.
27 mars, 2023
Dans cet article, découvrez les obligations du propriétaire en matière de décence, les critères à respecter et les recours possibles en cas de non-respect de ces obligations
27 mars, 2023
Dans cet article, découvrez les règles applicables en matière de création de parties communes spéciales, les obligations des copropriétaires et les recours possibles en cas de litige.
03 mars, 2023
Dans cet article, découvrez qui est responsable de la réalisation de ces travaux, les obligations du promoteur immobilier et les recours possibles en cas de litige.

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