Droit des marchés publics

Maître Duval-Zouari au Barreau de Marseille

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Avocat en Droit des marchés publics à Marseille

Maître Aouatef Duval-Zouari, avocat en droit des marchés publics à Marseille, propose une assistance complète pour les entreprises, les bureaux d’études et les maîtres d'œuvre et les maîtres d'ouvrages publics dans toutes les étapes de la passation des marchés publics et des contrats de partenariat.


Grâce à sa connaissance approfondie en droit des marchés publics, elle est en mesure de conseiller ses clients sur les modalités d'accès aux marchés publics, l'élaboration des offres, les règles de procédures de passation des marchés et les obligations à respecter en matière de transparence et d'égalité de traitement des candidats. Elle accompagne également ses clients dans la renégociation de leurs marchés en cas d'augmentation des prix ou de survenance d'aléas de chantier. 

Pour avoir plus d’informations ou prendre un rendez-vous, veuillez joindre l’accueil téléphonique du cabinet du lundi au vendredi, de 9h à 19h.   


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Les domaines de compétences


ADZ SOCIETE D'AVOCATS intervient auprès des entreprises et des personnes publiques dans le domaine du droit des marchés publics. Fort de son expérience dans le domaine de l'achat public, votre avocat saura vous conseiller et vous assister dans le cadre de l'ensemble des questions relatives au droit de la commande publique.

PASSATION DES CONTRATS ET DES MARCHÉS PUBLICS

Votre avocat accompagne les maîtres d'ouvrage

et assistants à maîtrise d'ouvrage pour la sécurisation des montages contractuels et des procédures de passation de leurs marchés publics.

RÉPONSE À UN APPEL D'OFFRE


Maître Aouatef Duval-Zouari

accompagne les entreprises candidates dans leurs réponses aux appels.

EXÉCUTION DES CONTRATS ET MARCHÉS PUBLICS


  • Négocier un avenant
  • Rédaction des mémoires en réclamation
  • Gestion amiable et contentieuse des difficultés techniques et financières liées à l'exécution d'un des marchés publics

CONTENTIEUX DES CONTRATS ET MARCHÉS PUBLICS


  • Référé précontractuel
  • Référé provision 
  • Recours de plein contentieux en annulation et en indemnisation

Qu’est-ce que le droit des marchés publics ?

Les règles régissant les marchés et contrats publics sont particulièrement stricts et exigeants pour les entités publiques. Les principes fondamentaux de la commande publique, tels que la liberté d'accès, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures, justifient un examen minutieux des règles procédurales avant la conclusion de tout contrat public. Des risques importants, tant pécuniaires que pénaux, peuvent survenir en cas d'erreur. Par conséquent, l'assistance d'un avocat en droit des marchés publics et des contrats publics est cruciale.

Le rôle d’un avocat en Droit des marchés publics


L'avocat spécialisé en Droit des marchés publics est un professionnel qui a acquis une expertise pointue dans ce domaine grâce à une solide connaissance du Code de la commande publique et à une longue pratique dans cette catégorie de droit. Il est en mesure de suivre les évolutions jurisprudentielles et la réglementation en vigueur relatives à ce Code. Cela inclut la transparence des procédures d'attribution, les modalités permettant un accès équitable des candidats aux offres et l'égalité de traitement des candidatures pour l'obtention du marché.   


Ce professionnel du droit veille à agir en conformité avec les dispositions du droit public et privé afin d’aider efficacement les collectivités territoriales et les entreprises à gérer les démarches administratives et juridiques liées à la passation des marchés publics. Il optimise également la gestion des litiges contentieux en relation avec la commande publique. Que ce soit en amont ou en aval de la conclusion du contrat, l'avocat veille à ce que le projet de son client ne contienne aucun élément en violation du droit pénal de la commande publique.

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Conseil et accompagnement pour les appels d’offres

L'avocat en droit des marchés publics joue un rôle crucial dans le conseil et l'accompagnement des entreprises et des collectivités territoriales pour les appels d'offres.


Maître Aouatef Duval-Zouari est en mesure d’accompagner des clients dans tout secteur d'activité, comme des électriciens, des menuisiers, des paysagistes, des sociétés de gardiennage, des sociétés de formation et de communication, notamment. Elle les aide également à constituer leur dossier de candidature, à rédiger les offres et à négocier avec les acheteurs publics. Elle les informe aussi des risques juridiques et financiers liés à la passation de marchés publics.


Elle assiste, par ailleurs, les acheteurs publics et les assistants à maîtrise d'ouvrage tout au long de la procédure de passation des marchés publics en veillant à ce qu'ils respectent les principes de la commande publique tels que la transparence, l'égalité de traitement des candidats et la liberté d'accès à la commande publique.


Basée sur ses connaissances et ses compétences professionnelles en matière du droit des marchés publics, l’avocat est susceptible d’optimiser l’offre technique des entreprises afin de remporter des appels d’offres

Problématiques liées à l'exécution des marchés publics

Maître Aouatef Duval-Zouari offre son assistance aux entreprises, bureaux d'études et maîtres d'œuvre dans l'exécution de marchés publics en les conseillant sur toutes les difficultés techniques et financières liées à cette étape. Ses services incluent la préparation d'actes modificatifs pour les marchés en cours d'exécution, la gestion des clauses de réexamen, le suivi et le contrôle de l'exécution technique et financière des contrats litigieux, la préparation de mémoires de réclamation, la négociation et la rédaction d'avenants, la gestion des pénalités de retard et la résiliation des contrats.   


De plus, Maître Aouatef Duval-Zouari intervient dans les négociations techniques et financières pour les marchés publics de travaux, de services, de prestations intellectuelles et d'information et de communication. En effet, sa solide expertise en droit des marchés publics, associée à son approche personnalisée et à son engagement auprès de ses clients, lui permet de répondre aux besoins spécifiques de chaque entreprise et de les accompagner efficacement dans la gestion de leurs projets publics. 


Une question concernant le droit des marchés publics ? 

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Du lundi au vendredi 

De 9h à 19h

Vieux Port 9 Quai Rive Neuve 

13001 Marseille

Zones d’intervention nationale et locale 

Bouches-du-Rhône, Var et Vaucluse

04 11 62 05 81

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