Cabinet d'avocat en droit immobilier à Marseille

Votre avocat dispose d’une expertise en droit immobilier et en droit de la construction acquise en accompagnement les particuliers, les entreprises, les constructeurs, les promoteurs ainsi que les personnes publiques dans le cadre de leurs projets immobiliers.

Disposant d’une compétence transverse, Aouatef DUVAL ZOUARI intervient dans les différentes branches du droit immobilier :

Droit des baux d’habitation
Droit de la copropriété
Droit des baux commerciaux
Vente Immobilière
Droit de la construction

Avocat en droit immobilier à Marseille, Maître Aouatef Duval-Zouari met à votre profit son expertise et ses compétences afin de mener à bien vos différents projets immobiliers, tout en prévenant et en résolvant les éventuels litiges qui pourraient surgir.

Pour planifier un rendez-vous, veuillez la contacter par téléphone du lundi au vendredi, de 9h à 19h. Elle sera disponible pour vous recevoir dans son cabinet localisé au Vieux Port 9 Quai Rive Neuve, à Marseille (13001).

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Les domaines de compétences

Baux d’habitation

Dans le cadre de la rédaction de tout bail d’habitation, l’apport d’un avocat est primordial. Votre avocat est en mesure de vous conseiller dans le cadre de la rédaction de vos contrats et de leur exécution en cas de difficultés relatives aux loyers impayés, à la réalisation de travaux, à l’expulsion locative.

Il connaît tout ce qui relève des droits et des obligations, aussi bien du côté du bailleur que du locataire. Son expertise participe à la bonne tenue du contrat d’habitation entre les deux parties et une communication optimale lors de la transaction.

Baux commerciaux

Le droit des baux commerciaux a trait à la rédaction du contrat de bail commercial qui est le contrat qui lie un locataire (exploitant du fonds de commerce) et son bailleur (propriétaire du local mis en location) et aux litiges qui interviennent en cours d’exécution du contrat de bail (fixation et révision du loyer, Droit au renouvellement du bail, gestion de la fin du contrat, indemnité d’éviction, résiliation du bail, congé).

Copropriété

Votre cabinet d’avocats accompagne les copropriétaires, les syndics ainsi que les conseils syndicaux dans l’ensemble des problématiques relatives à la copropriété.

Les domaines d’intervention en droit de la copropriété :

Annulation d’un procès-verbal d’assemblée générale (en demande ou en défense)
Assistance dans le cadre de la levée des arrêtés de péril
Charges de copropriété : contestation de charges de copropriété, mise en œuvre des procédures de recouvrement
Assistance juridique dans le cadre de l’interprétation des normes prescrites par les règlements de copropriété
Assistance dans le cadre des demandes de création de charges communes spéciales
responsabilité des syndics (négligence dans la gestion de la copropriété, manquement au devoir de conseil…)

Les domaines de compétences

Droit des marchés publics

Contactez le cabinet

Pourquoi recourir à un avocat en droit immobilier ?

Recourir aux services d'un avocat spécialisé en droit immobilier est l'une des meilleures solutions pour éviter tout litige futur et bénéficier d'un accompagnement sur-mesure. En tant que professionnel du droit immobilier, l'avocat possède une expertise avérée dans ce domaine. Ses missions sont variées et incluent notamment l'explication à son client de l'importance d'un accord d'achat et de vente, ainsi que la fourniture de conseils avant même la signature du contrat. Par ailleurs, l'avocat informe aussi le propriétaire ou le locataire de ses droits et obligations. Il est important de souligner que l'avocat peut également intervenir dans la communication entre les deux parties lors de la transaction immobilière, et ce, afin d'organiser les échanges de manière efficace et transparente.

Les différentes affaires liées aux problématiques de l’immobilier

Avocat en droit immobilier, Maître Aouatef Duval-Zouari est en mesure d'assister ses clients dans toutes les démarches relatives au droit immobilier, et de les conseiller sur les règles et les réglementations en vigueur dans ce domaine. Elle est capable de s’occuper des litiges ou de la rédaction de divers contrats, actes et baux concernant les propriétés foncières. Elle représente aussi bien les collectivités publiques que les entreprises.

Contentieux de voisinage

La clôture mitoyenne mal entretenue, les branches d'arbres qui dépassent, le ruissellement des eaux, les nuisances sonores, etc., sont autant de motifs de conflit entre voisins. Dans un premier temps, il est préconisé de tenter de trouver un accord amiable avec l'aide d'un conciliateur de justice avant d'engager une action en justice. Toutefois, si aucune solution satisfaisante n'est trouvée, la saisine du juge peut être la prochaine étape pour demander réparation des préjudices subis. Dans une telle situation, un avocat peut jouer un rôle crucial en vous informant sur les législations qui régissent votre situation, et en vous guidant dans la recherche de compromis. À ce titre, Maître Duval-Zouari intervient pour vous aider à trouver une solution rapide et efficace à votre conflit de voisinage, et à faire valoir vos droits en cas de nécessité devant les tribunaux.
Contentieux de copropriété

Le syndic est habilité à agir en justice au nom de l'ensemble des copropriétaires pour défendre les intérêts de la propriété commune. Toutefois, en cas d'action en justice relative à sa partie privative ou sur des parties communes qui lui causent préjudice, le copropriétaire a le droit de saisir directement la justice. Dans cette situation, faire appel à un avocat peut s'avérer être la meilleure solution pour défendre ses droits et intérêts. Avocat en droit de la copropriété, Maître Aouatef Duval-Zouari est en mesure de vous accompagner dans toutes les étapes de votre action en justice. Elle peut vous conseiller sur les recours possibles, les éventuelles sanctions, etc. Elle peut intervenir dans différentes situations :

● Les actions en recouvrement de charges de copropriété
● La contestation d’assemblée générale et de charges
● Les actions en justice du syndicat des copropriétaires
● L’engagement de la responsabilité du Syndic de copropriété
● La violation du règlement de copropriété
● La défense en cas d’atteinte aux parties communes
● Expertises
● ASL (cahier des charges, règlement de lotissement)
Maître Aouatef Duval-Zouari, votre allié incontournable pour faire valoir vos droits en cas de litige relatif à une copropriété.
Rédaction des baux et gestion des contentieux

Le contrat de bail est un accord écrit entre un bailleur et un locataire qui établit les termes et les conditions de la location d'un bien immobilier, que ce soit pour un bail locatif, commercial ou professionnel. Le contrat est réglementé par la loi et peut-être source de conflits s'il n'est pas rédigé avec soin. C'est pour cette raison qu'il est important de s'assurer que certaines clauses, telles que la clause de solidarité, de résolution ou d'indexation du loyer, soient incluses pour protéger les parties impliquées. À ce titre, l’avocat Aouatef Duval-Zouari vous propose son service de rédaction de bail commercial et locatif. Elle est également en mesure d’intervenir dans le cadre des litiges relatifs aux baux d’habitation et baux commerciaux :

● Résiliation du bail (mise en œuvre de la procédure de congé, de la clause résolutoire, résiliation judiciaire du contrat de bail)
● Procédure d’expulsion
● Procédure de recouvrement des loyers et des charges impayées
● Assistance dans le cadre des recours introduits du fait des dégradations des locataires
● Restitution du dépôt de garantie
● Logement décent et insalubre
● Assistance dans le cadre du renouvellement du bail, de l’exécution des travaux,
● Contentieux liés aux loyers impayés, aux indemnités d’éviction et à la mise en œuvre de la clause résolutoire).