Avocat en Droit de l’urbanisme et en droit de l’expropriation à Marseille

Me Aouatef Duval-Zouari conseille les acteurs publics et privés dans le domaine du Droit de l’urbanisme afin de sécuriser leurs projets de construction et d’aménagement.

Votre avocat intervient en conseil et en contentieux devant les juridictions administratives, civiles (action en démolition, trouble anormal de voisinage) et devant les juridictions pénales pour les infractions d’urbanisme.

Votre avocat en droit de l’urbanisme et de l’expropriation à Marseille :

réalise des audits d’urbanisme afin de vérifier la faisabilité juridique et urbanistique de vos projets et sécuriser vos projets de construction
prend en charge la gestion des contentieux administratifs relatifs aux autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, changement de destination) et aux refus d’autorisation d’urbanisme
assiste dans le cadre des contentieux relatifs aux documents d’urbanisme (contestation du zonage du PLU/PLUI, terrains constructibles, réhabilitation d’immeubles agricoles sous PPRI)
est en mesure de vous accompagner dans le cadre du dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme
peut vous assister devant les juridictions administratives et civiles en cas d’expropriation ou de mise en œuvre du droit de préemption (contentieux de l’annulation des décisions relatives à la mise en œuvre de l’expropriation (arrêté de déclaration d’utilité public et arrêté de cessibilité) ou de la préemption, assistance et représentation devant le Juge de l’expropriation pour la fixation de l’indemnité d’expropriation)

Avocat en droit de l’urbanisme à Marseille, Maître Aouatef Duval-Zouari peut vous assister et assurer la bonne conduite de votre projet d’urbanisme. Son cabinet est situé au Vieux Port 9 Quai Rive Neuve, à Marseille (13001) et est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h.

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Audit d’urbanisme

Vous souhaitez effectuer une étude de faisabilité d’un terrain dans le cadre d’une construction ? Vous souhaitez effectuer une étude de faisabilité d’un terrain dans le cadre d’une construction ? Vous avez un projet de construire une maison, d’agrandir votre maison avec des étages supérieurs ou vous avez dans l’idée de construire une piscine ?

Votre cabinet d’avocats pourra vous accompagner et vous éclairer sur les dispositions d’urbanisme applicables (PLU/PLUI ; PPRI …) et sur vos droits à construire.

Assistance juridique – Montage et constitution des dossiers de demandes d’autorisation d’urbanisme

Lors de toute demande d’autorisation d’urbanisme, l’avocat en droit de l’urbanisme participe à la sécurisation de vos demandes et vous accompagne auprès des services instructeurs pour obtenir un permis de construire ou une décision de non-opposition à déclaration préalable.

Il est préconisé, pour tout projet de construction, de déposer une demande de certification d’urbanisme pour vérifier la faisabilité urbanistique de vos projets avant d’arrêter votre projet définitif. Le montage de ce genre de dossier peut se révéler long et fastidieux. La saisine d’un avocat en droit de l’urbanisme peut vous permettre d’optimiser votre temps et de sécuriser vos projets de construction.

Assistance juridique - Contentieux relatifs aux autorisations d’urbanisme

Un avocat expert en droit de l’urbanisme est en mesure de vous accompagner dans le cadre de recours gracieux et des recours contentieux, en demande ou en défense devant l’ensemble des juridictions administratives (Tribunal administratif de Marseille, Tribunal administratif de Toulon, Tribunal administratif de Nîmes, Cour administrative d’appel Marseille…).

L’assistance juridique de votre avocat peut concerner les recours suivants :

les refus de permis de construire ou l’octroi d’un permis de construire entaché d’illégalités
les refus de déclarations préalables
les refus de permis d’aménager

Audit des autorisations d’urbanisme

Compte tenu de la complexité du droit de l'urbanisme, la moindre erreur d’interprétation des dispositions d’urbanisme applicables est susceptible d’entraîner un refus d’autorisation d’urbanisme et d’entraîner une modification substantielle de vos projets d’urbanisme.

C'est la raison pour laquelle, il est crucial d'engager un avocat spécialiste en droit de l’urbanisme pour réaliser un audit des autorisations d'urbanisme envisagées (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager…).

Pour obtenir des conseils ou faire auditer une demande d’autorisation d'urbanisme ou un refus de demande de permis de construire, il est recommandé de contacter un avocat en droit de l’urbanisme. Ce professionnel du droit vérifie la conformité réglementaire de l'autorisation d'urbanisme afin de prévenir tout risque contentieux.

Si vous souhaitez mener à bien votre projet d'urbanisme en toute sécurité, vous pouvez faire confiance à Maître Aouatef Duval-Zouari. Elle dispose d'une solide expertise pour réaliser l'audit de votre dossier de permis de construire et vous aider à prévenir tout problème éventuel.

Les recours et contentieux en droit de l’urbanisme

Avocat en droit de l'urbanisme à Marseille, Maître Aouatef Duval-Zouari intervient auprès des particuliers, des entreprises et des collectivités locales pour les aider à naviguer dans les règles et les procédures liées à la construction et à l'aménagement du territoire. Elle les conseille et les assiste dans toutes les étapes de leurs projets, depuis la conception jusqu'à la réalisation tout en veillant à la conformité de leurs actions avec les lois et les réglementations en vigueur.

Recours contentieux dirigés contre un refus de permis de construire

Vous êtes confronté à un cas de refus du permis de construire ? Il est possible de commencer par faire un recours gracieux auprès de l’autorité compétente (maire de la commune, EPCI).

En cas de rejet du recours gracieux ou de décision implicite de rejet, il est alors envisageable d'introduire une action en justice devant le tribunal administratif pour demander l'annulation de la décision de refus et selon les faits de l’espèce, soit une indemnisation. Dans de telles situations, l’avocat Maître Aouatef Duval-Zouari intervient pour vous accompagner tout au long de votre procédure judiciaire.
Recours contentieux dirigés contre la délivrance d’une autorisation d’urbanisme

Vous pouvez en qualité de voisin immédiat solliciter l’annulation d’une autorisation d’urbanisme en raison de ses illégalités et non conformités aux règles du droit de l’urbanisme.

En cas de troubles anormaux de voisinage, une action devant le Juge Judiciaire est également envisageable pour préjudice de vue, par exemple. La saisine d’un avocat en droit de l’urbanisme est nécessaire pour apprécier les chances de succès d’un tel recours au regard des illégalités affectant le permis de construire ou toute autre autorisation d’urbanisme.
Recours contre les documents d’urbanisme

Les règles d'urbanisme applicables dans une commune ou une intercommunalité sont définies par les documents d'urbanisme tels que le PPRI, le PLUI ou encore le PLU. Ces documents sont également utilisés pour étudier les demandes d'autorisation d'urbanisme telles que la déclaration préalable et le permis de construire.

Si vous souhaitez contester l'octroi d'un permis de construire susceptible de porter atteinte à votre propriété ou aux avoisinants , le refus d’un permis de construire ou le zonage de votre parcelle, un recours contre les documents d'urbanisme (PLU/PLUI) peut être envisagé.

Un audit juridique sera alors nécessaire pour apprécier les chances de succès d’un recours.
Pour vous assister vous pouvez faire appel à Maître Aouatef Duval-Zouari qui vous fournira une assistance personnalisée et complète. Elle pourra également vous accompagner devant les tribunaux.

Procédure d’expropriation et préemption

La procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique permet à l'État et à ses délégataires, dans le cadre d'un objectif d'utilité publique, d’exproprier les propriétaires de biens situés dans l’emprise foncière d’un projet d’aménagement.

Maître Aouatef Duval-Zouari est en mesure d’assister les particuliers et entreprises dans le cadre du contentieux du droit de l’expropriation.

Ses interventions aux côtés des collectivités et des établissements publics lui ont permis de se forger une solide expérience. Grâce à son expertise, elle peut vous accompagner à tous les stades de la procédure, jusqu’à la saisine du juge d’expropriation.

Les principaux domaines d’intervention :

Assistance devant le Juge administratif pour contester la procédure en phase administrative : analyse juridique du dossier d’expropriation et des enquêtes menées, recours contre la déclaration d’utilité publique et l’arrêté de cessibilité

Assistance en phase judiciaire au titre de la fixation de l’indemnité d’expropriation en demande et en défense : rédaction des mémoires de saisine du Juge de l’expropriation et des mémoires de défense. Elle accompagne également ses clients dans le cadre du transport sur les lieux jusqu’à l’exécution de la décision du Juge de l’expropriation.

Votre avocat intervient également dans le cadre du contentieux administratif, de l’annulation et de la suspension des décisions de préemption et assure la représentation de ses clients devant le juge de l’expropriation pour l’évaluation et la fixation du prix du bien préempté

Formulaire de contact

Du lundi au vendredi

De 9h à 19h

Vieux Port 9 Quai Rive Neuve

13001 Marseille

Zones d’intervention nationale et locale

Bouches-du-Rhône, Var et Vaucluse

04 11 62 05 81