Droit de la construction

Maître Duval-Zouari au Barreau de Marseille

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Cabinet d'avocat en Droit de la construction à Marseille

Votre avocat intervient aux côtés des entreprises, des particuliers et des personnes publiques pour les accompagner dans le cadre de leurs projets de construction.


Avocat en droit de la construction à Marseille, Maître Aouatef Duval-Zouari est disponible pour vous accompagner tout au long du processus de votre projet, soit de la conception de votre projet (audit d’urbanisme, changement de destination, changement d’usage…) à la rédaction des contrats jusqu’à la réalisation des travaux.  


L’intervention de votre avocat porte sur :


  • la responsabilité contractuelle et la responsabilité décennale des constructeurs (maître d’œuvre, entreprise de construction, promoteurs, architectes)
  • la mobilisation des garanties et des assurances
  • les contrats de construction de maison individuelle, les contrats de promotion immobilière, les VEFA, etc.
  • le suivi technique et financier des travaux : mémoire en réclamation, retards de chantier, travaux supplémentaires, sujétions techniques imprévues
  • réception des travaux : non-conformités, désordres apparents, désordres de nature décennale...


L’avocat est disponible pour vous recevoir dans son cabinet basé au Vieux Port 9 Quai Rive Neuve, à Marseille (13001). Elle est joignable du lundi au vendredi, de 9h à 19h.


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Les domaines de compétences


Quel est le rôle d’un avocat en droit de la construction ?

Les avocats spécialisés en droit de la construction jouent un rôle essentiel dans la résolution des problèmes juridiques liés à la construction et à l'immobilier. Ils fournissent une assistance juridique complète et indispensable pour aider les clients à naviguer dans les complexités du droit de la construction et de l'immobilier. Leurs missions consistent à fournir des conseils juridiques aux clients sur diverses questions telles que les contrats, les litiges, la responsabilité civile, les assurances, les permis et les réglementations liés à la construction. Ils peuvent également participer à la négociation et à la rédaction de contrats pour les projets de construction, comme les contrats de construction, les contrats d'achat de matériaux, les contrats de location, les contrats de sous-traitance et les accords d'architecte. 

En outre, les avocats spécialisés en droit de la construction représentent leurs clients devant les tribunaux en cas de litige, y compris les procédures d'arbitrage et de médiation. Ils peuvent également aider à résoudre les différends entre les parties prenantes à un projet de construction, par exemple en facilitant des négociations, en proposant des accords de règlement à l'amiable et en assistant les clients dans le cadre des expertises judiciaires.

Phase de conseil et pré-contentieux 


Avocat en droit de la construction à Marseille, Maître Aouatef Duval-Zouari est un professionnel compétent et expérimenté qui apporte une aide précieuse aux clients confrontés à des problèmes juridiques complexes liés à la construction et à l'immobilier. 


Elle intervient en amont des procédures contentieuses pour garantir l'efficacité de son intervention. Elle assure la rédaction de déclarations de sinistres pour les compagnies d'assurance en dommages-ouvrage et pour les assureurs en décennale. Elle est également en mesure de rédiger des mises en demeure dans le cadre des procédures d'abandon ou de retard dans l'exécution des travaux, ainsi que des mémoires en réclamation relatifs au règlement financier des marchés publics et privés.   


En plus de ces services, Maître Aouatef Duval Zouari peut recommander à ses clients l'introduction d'un référé préventif pour les projets de construction importants ou les habitations voisines fragiles, ou encore l'introduction d'un référé expertise avant toute procédure contentieuse, afin de protéger les intérêts de ses clients.

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Phase contentieuse

Avocat en conseil et en contentieux, Maître Aouatef Duval-Zouari est en mesure d’intervenir dans différentes affaires relatives au Droit de la construction, notamment la mobilisation de garanties décennales et contractuelles, l'engagement de responsabilités de constructeurs, architectes et bureaux d'études, ainsi que la résolution de problèmes tels que les malfaçons, les non-conformités et les vices cachés.

Elle est également en mesure de représenter ses clients en justice dans les litiges liés à l'exécution de marchés publics et privés, y compris les procédures d'urgence telles que les procédures de péril, et d'assister les maîtres d'ouvrage publics et privés. En outre, Maître Aouatef Duval-Zouari assure les opérations d'expertise technique et/ou financière.


Droit des marchés publics

En savoir plus

Formulaire de contact 


Du lundi au vendredi 

De 9h à 19h

Vieux Port

9 Quai Rive Neuve 

13001 Marseille

Zones d’intervention nationale et locale 

Bouches-du-Rhône, Var et Vaucluse

04 11 62 05 81

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